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Conseil Communal 20/02/2003

Olivier Cuvelier, Conseiller Communal VLD, a interpellé le Colège des Bourgmestre et Echevins le 20 février 2003, à propos de la possibilité d'instaurer une Taxe Nuisances à Koekelberg.

Une telle Taxe Nuisances prévoit que les responsables de nuisances contribuent au frais occasionés par l'intervention de la police. Cela veut dire que ceux qui utilisent (même contre leur gré) un transport de police devraient payer pour cela.


Conseil Communal 20/02/2003 Olivier Cuvelier, Conseiller Communal VLD, a interpellé le Colège des Bourgmestre et Echevins le 20 février 2003, à propos de la possibilité d'instaurer une Taxe Nuisances à Koekelberg. Une telle Taxe Nuisances prévoit que les responsables de nuisances contribuent au frais occasionés par l'intervention de la police. Cela veut dire que ceux qui utilisent (même contre leur gré) un transport de police devraient payer pour cela.